Conditions Générales de Vente
Sloe Event Paris
Dernière mise à jour : janvier 2025
Champ d'application
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s'appliquent à toute commande de prestations de services et/ou de location de matériel conclue entre Sloe Event Paris et ses clients, particuliers (B2C) ou professionnels (B2B).
Toute validation de devis, signature électronique ou versement d'acompte vaut acceptation pleine et entière des présentes CGV, sans réserve.
Devis – Commande
Toute prestation ou location fait l'objet d'un devis détaillé.
La commande est considérée comme ferme et définitive à réception du devis signé et/ou du versement de l'acompte prévu.
La validation du devis vaut acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales de Vente.
Acompte – Modalités de paiement
Un acompte est exigé à la commande.
Son montant est précisé sur le devis et peut varier selon la nature, l'ampleur ou la durée de la prestation.
Des acomptes complémentaires pourront être demandés au fur et à mesure de l'avancement du projet.
Tout acompte versé constitue un engagement ferme et définitif.
Les acomptes sont non remboursables, y compris en cas d'annulation, et couvrent notamment la réservation de la date, les frais de préparation, la mobilisation des ressources et les achats engagés.
Annulation par le client
Toute annulation doit être notifiée par écrit.
Plus de 30 jours avant l'événement
L'acompte reste acquis
Entre 15 et 30 jours
50 % du montant total reste dû
Moins de 15 jours
100 % du montant total reste dû
Tout matériel, décoration ou prestation commandé spécifiquement pour l'événement reste intégralement dû, même en cas d'annulation ou de report.
Report de date
Un report de date peut être accepté à titre exceptionnel, sous réserve de disponibilité. Les sommes déjà versées pourront, le cas échéant, être reportées sans que cela ne constitue une obligation.
Location de matériel – Caution
Une caution peut être demandée.
Elle n'est pas encaissée sauf en cas de perte, casse ou dégradation.
La caution ne constitue ni un acompte ni un paiement.
Responsabilité
La responsabilité de Sloe Event Paris est limitée au montant de la prestation facturée.
Retard de paiement
Tout retard entraîne des pénalités légales et une indemnité forfaitaire de recouvrement de 40 € pour les professionnels.
Données personnelles
Les données sont utilisées uniquement dans le cadre de la relation commerciale.
Droit applicable – Litiges
Les CGV sont soumises au droit français.
Tribunal compétent :
- •B2C : domicile du client
- •B2B : siège de Sloe Event Paris
Acceptation
Le client reconnaît avoir pris connaissance et accepté les présentes CGV sans réserve.